Avis de marché - Avis n° 26-40190 du 20/04/2026
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-40190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rivière Salée (972)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972221200012
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-21/FC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des marchs publics
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0596687930
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de participation aux marchés publics ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; -Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DUME ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DUME ou références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique détaillé : 55% - Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d’un SUV polyvalent pour la Ville de Rivière-Salée
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture d'un véhicule de type SUV polyvalent y compris prestation d'entretien
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Rivière-Salée
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr / Référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20260420W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise sur le profil acheteur est obligatoire/ référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20260420W2_01 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Voies et délais de recours - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. (Arrêt Tarne et Garonne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
