1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture et la pose de pré-localisateurs de fuites à postes fixes et équipements connexes sur le territoire de l’Espace Sud – PHASE 2
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture et la pose de pré-localisateurs de fuites à postes fixes et équipements connexes sur le territoire de l'Espace Sud - PHASE 2
Identifiant de la procédure: d19d649c-7daa-4591-b70f-f37c393e7c47
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/16/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cet accord cadre consiste particulièrement en : • L’étude préalable conduisant à la localisation géographique de l’ensemble des pré-localisateurs à poste fixe et pré-localisateurs hydrophones pour une couverture maximale (1 345km) ; • La fourniture et la pose de pré-localisateurs de fuites et de leurs accessoires pour une écoute permanente ; • La fourniture et la pose des antennes VHF émettrices des pré-localisateurs ; • La fourniture, la mise en service des moyens de communication via réseau GSM ; • La formation du personnel de la CAESM et de la SME (Fermier) pour l’utilisation des appareils ; • La formation du personnel de la CAESM et de la SME (fermier) à l’exploitation du logiciel de traitement des données issues des pré-localisateurs ; • La proposition de contrat de maintenance qui débutera dès la pose de l’ensemble des dispositifs ; Le contrat proposé sera forfaitaire sur une durée de 5 années (début d’échéance à la date de pose du matériel ; • La garantie de 5 années sur le matériel et batterie fournis.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'activité de MAUPEOU
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture et la pose de pré-localisateurs de fuites à postes fixes et équipements connexes sur le territoire de l’Espace Sud –PHASE 2
Description: Cet accord cadre consiste particulièrement en : • L’étude préalable conduisant à la localisation géographique de l’ensemble des pré-localisateurs à poste fixe et pré-localisateurs hydrophones pour une couverture maximale (1 345km) ; • La fourniture et la pose de pré-localisateurs de fuites et de leurs accessoires pour une écoute permanente ; • La fourniture et la pose des antennes VHF émettrices des pré-localisateurs ; • La fourniture, la mise en service des moyens de communication via réseau GSM ; • La formation du personnel de la CAESM et de la SME (Fermier) pour l’utilisation des appareils ; • La formation du personnel de la CAESM et de la SME (fermier) à l’exploitation du logiciel de traitement des données issues des pré-localisateurs ; • La proposition de contrat de maintenance qui débutera dès la pose de l’ensemble des dispositifs ; Le contrat proposé sera forfaitaire sur une durée de 5 années (début d’échéance à la date de pose du matériel ; • La garantie de 5 années sur le matériel et batterie fournis.
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/16/2026-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zone d'activité de MAUPEOU
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Financement propre : Budget Eau Potable de la CAESM, - Subventionnement : FEDER, OFB, ODE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300068
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue Citronniers Plateau FOFO CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Télécopieur: +33 596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 335c5d95-c56d-478b-82c2-c13ee51848ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 12:09:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553862-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
