1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour la Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique(CAESM).
Description: Concernant les lots 1 à 3: il s'agit de réaliser des travaux de construction et/ou de réparation de VRD tels que (Liste non exhaustive) : -Signalisation règlementaire des chantiers, -Installations de chantiers, - Réfection de corps de chaussée, -Construction et réfection d'ouvrage hydraulique, -Construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc.), -Pose de tuyaux et de regard d'assainissement pluvial, -Travaux divers consécutifs aux intempéries. Pour le lot 4: il s'agit de réaliser des travaux de construction et/ou de réparation de dalles pour abribus tels que (Liste non exhaustive) : -Signalisation règlementaire des chantiers, -Installations de chantiers, -Terrassements, -Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de fondation, -Fourniture et mise en oeuvre de coffrage pour dalle ou mur de soutènement, -Fourniture et mise en oeuvre de ferraillage pour dalle ou pour mur de soutènement, -Fourniture et mise en oeuvre de béton pour dalle ou mur de soutènement.
Identifiant de la procédure: a16fe09c-4bfb-420c-87d2-0a609552dd0d
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/06/2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 44114250 Dalles en béton, 44114250 Dalles en béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique
Ville: RIVIERE-SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes du François et Ducos
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les communes du François et de Ducos
Ville: Rivière Salée.
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Description: •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères: -Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux.Pondération 40% -Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers.Pondération 40% -Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable.Pondération 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: - La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Cf Article 10.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes du Trois-Ilets et Rivière-Salée
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les communes de Trois-Ilets et de Rivière-Salée
Ville: Rivière Salée.
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Description: •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères: -Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux.Pondération 40% -Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers.Pondération 40% -Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable.Pondération 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: - La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Cf Article 10.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Saint-Esprit, Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Diamant, Anses d’Arlet.
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les communes du Saint-Esprit,de Rivière-Pilote,du Vauclin, du Marin, de Sainte-Anne, de Sainte-Luce, du Diamant, des Anses d’Arlet.
Ville: Rivière Salée.
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Description: •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères: -Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux.Pondération 40% -Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers.Pondération 40% -Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable.Pondération 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: - La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Cf Article 10.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation et réparation de dalles pour abris bus sur l’ensemble du territoire de l’Espace Sud
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de dalles pour les abribus sur le territoire de la CAESM.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114250 Dalles en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du territoire de l’Espace Sud
Ville: Rivière Salée.
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Description: •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères: -Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux.Pondération 40% -Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers.Pondération 40% -Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable.Pondération 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2.Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: - La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Cf Article 10.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Adresse postale: Zone d’Activités de Maupeou
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625353
Télécopieur: +33 596621035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Télécopieur: +33 596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 90a2f527-5f46-4638-b25e-0cd141134ea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 08:26:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249496-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
