1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de nettoiement des voies et des espaces publics de la Ville de Rivière-Salée
Description: Le balayage des chaussées, bords de voies, trottoirs, abris-bus, caniveaux Le désherbage des bords de voies et trottoirs Le fauchage et entretien paysager des espaces Le lessivage des mobiliers urbains Le vidage des poubelles et des corbeilles urbaines Le chaulage des caniveaux Le curage des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques Le curage et nettoyage des regards Le nettoyage haute pression des trottoirs L'ouverture et la fermeture des cimetières et marchés
Identifiant de la procédure: baa7b554-5085-4ed7-ac2f-60fe6df3a387
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Rivière-Salée
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 548 993,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de nettoiement des voies et des espaces publics de la Ville de Rivière-Salée
Description: Le balayage des chaussées, bords de voies, trottoirs, abris-bus, caniveaux Le désherbage des bords de voies et trottoirs Le fauchage et entretien paysager des espaces Le lessivage des mobiliers urbains Le vidage des poubelles et des corbeilles urbaines Le chaulage des caniveaux Le curage des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques Le curage et nettoyage des regards Le nettoyage haute pression des trottoirs L'ouverture et la fermeture des cimetières et marchés
Identifiant interne: 2025-18/S
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Rivière-Salée
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité du Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. (Arrêt Tarne et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 548 993,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIVIS
Offre:
Identifiant de l’offre: CIVIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 548 993,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-18/S
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-SALÉE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Numéro d’enregistrement: 21972221200012
Adresse postale: RUE DU MORNE COSTET
Ville: RIVIERE-SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596680190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000200020
Département: Martinique
Ville: Schoelcher cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIVIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47925193600015
Adresse postale: ZI LA LEZARDE
Ville: LA LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596663210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0b37f26d-50b6-4b3b-bc5e-2673929782f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 14:02:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124667-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
