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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, fourniture et livraison de pièces détachées relatives aux conteneurs semi enterrés (CSE) de déchets
Description: Le présent marché concerne l'acquisition de pièces détachées compatibles avec les conteneurs semi-enterrés installés ces dix dernières années, notamment pour les raisons suivantes : - Pérennité des équipements existants : Les conteneurs semi-enterrés installés au cours des dix dernières années représentent un investissement significatif pour la collectivité. Afin de garantir la pérennité de ces équipements et d'éviter leur remplacement prématuré, il est indispensable de disposer de pièces détachées compatibles permettant leur maintenance et leur bon usage. En effet, la compatibilité des pièces permet de prolonger la durée de vie des installations existantes ; - Continuité du service public : Les conteneurs semi-enterrés actuels sont essentiels pour la collecte des déchets. Une panne prolongée faute de pièces compatibles pourrait entraîner des perturbations dans le service, des risques sanitaires et des nuisances pour les usagers. Disposer de pièces adaptées garantit la continuité du service. - Homogénéité du parc existant : Le territoire dispose d'un parc homogène de conteneurs semi-enterrés. L'utilisation de pièces compatibles permet de conserver cette homogénéité, facilitant la gestion, la maintenance et la formation des équipes techniques. Dans le but d'harmoniser les dispositifs de pré-collecte et de proposer des solutions adaptées à certains besoins particuliers, le marché est alloti : - Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire. - Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Identifiant de la procédure: 1ed95792-2784-4728-a496-448751f2ab5f
Identifiant interne: OM 2026-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire
Description: Voir CCTP Lot 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 199954-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Description: Voir CCTP Lot 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 199954-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 809 184,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 809 184,95 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: E.M.P
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 305 639,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-14 lot 1
Titre: Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52l et 83l prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux Cse du territoire
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 809 184,95 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: E.M.P
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 503 545,95 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-14 lot 2
Titre: Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de Cse de déchets
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CB854EA7-DBE3-AA02-66A3767372FDE93B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement: 54242
Adresse postale: 1 place Simone Petsche Bp 12
Ville: Guillestre
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: MOURONT Michel
Téléphone: 0492450462
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: CB854ECA-0838-CFEA-633032CD83B36748
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: E.M.P
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1796305-1-1-1
Adresse postale: Parc D''Activites Les Rolandieres
Ville: Baguer-Pican
Code postal: 35120
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: E.M.P
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1796305-1-2-1
Adresse postale: Parc D''Activites Les Rolandieres
Ville: Baguer-Pican
Code postal: 35120
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9987daf-1c17-4d25-8dcd-02ad5aede267 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572296-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
