1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ris Orangis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de repas pour la cérémonie des voeux du Maire de la commune de Ris-Orangis (91130) - 2 lots
Description: Cette prestation porte : Lot 1 : Organisation d'une prestation traiteur à l'occasion d'un banquet pour des retraités avec mise à disposition d'une salle pouvant accueillir jusqu'à 800 convives ; Lot 2 : Organisation d'une prestation traiteur à l'occasion de la soirée des voeux aux agents avec mise à disposition d'une salle pouvant accueillir jusqu'à 500 convives
Identifiant de la procédure: b7c712e7-56f6-4aa8-b41f-9c98dc7067d8
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55520000 Services traiteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date du 25 août 2025 est la date de notification estimative. Le marché court à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois sans mini et avec maxi par lot. Dans le cas où la lecture des menus et du détail des composantes ne permettrait pas d'apprécier correctement la qualité des menus proposés, la collectivité se réserve le droit de demander une dégustation la semaine 31 en 2025, à savoir entre le 28 juillet 2025 et le 31 juillet 2025. Une indemnisation des candidats est prévue dans les conditions suivantes : 160 euros Ht pour le lot « agents » et 240 euro(s) Ht pour le lot « retraités », pour quatre (4) menus complets tels que décrits au Cctp, incluant vins et apéritifs mais pas les softs. Aucune prestation de serveurs ou de maître d'hôtel ne sera acceptée dans le cadre de cette dégustation. Les menus proposés doivent intégrer des éléments au choix (menus à tiroirs sans suppléments tarifaires) pour chaque ligne du Bpu. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Pièces administratives demandées : Lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat (Dc2), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Organisation d'un banquet pour les séniors
Description: Organisation d'une prestation traiteur à l'occasion d'un banquet pour des retraités (seniors) avec mise à disposition d'une salle pouvant accueillir jusqu'à 800 convives pour les besoins de la Ville de Ris-Orangis
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements, 55321000 Services de préparation de repas, 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Trois à quatre mois avant la date de fin du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans mini - maxi 200000 euro(s) Ht sur 48 mois. La commune de Ris-Orangis organise chaque année au mois de janvier un banquet festif pour les retraités, soit entre 500 à 800 personnes. Ce repas s'accompagne d'un spectacle avec sonorisation, conduite son et lumière puis d'une après-midi dansante (prestations prises en charge par la Ville). En janvier 2025, la commune a commandé pour 614 convives. Date prévisionnelle de réalisation des prestations en 2026 : jeudi 15 janvier 2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des menus proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: salle des commissions
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prix de la location de la salle est inclus dans le prix unitaire du repas
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ris Orangis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Voeux au personnel
Description: Organisation d'une prestation traiteur à l'occasion de la soirée des voeux aux agents avec mise à disposition d'une salle pouvant accueillir jusqu'à 500 convives pour les besoins de la Ville de Ris-Orangis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements, 55321000 Services de préparation de repas, 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Trois à quatre mois avant la date de fin du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans mini et avec maxi de 100000 euro(s) Ht sur 48 mois. La commune de Ris-Orangis organise chaque année au mois de janvier une soirée destinée aux agents de la collectivité, soit entre 350 à 500 personnes. Ce repas s'accompagne d'une soirée dansante avec Dj, conduite son (prestations prises en charge par la Ville). En janvier 2025, la commune a commandé pour 415 repas adultes et 37 repas enfants. Date prévisionnelle de réalisation des prestations en 2026 : vendredi 16 janvier 2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des menus proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: salle des commissions
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prix de la location de la salle est inclus dans le prix unitaire du repas
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ris Orangis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E40D1AF4-AE5B-1CF6-F6CD14B4DFB5FB40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Ris Orangis
Numéro d’enregistrement: 54211
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Raffalli Stéphane
Téléphone: 0169025252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ris Orangis
Numéro d’enregistrement: E40D1B12-EC21-5228-AA1EDC8AFFAAB456
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation, Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169025252
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E40D1B21-F487-59E7-4D3F910293918278
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E40D1B30-CFEB-B9E2-6F6DEB30BBEBD82A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a8a0fc81-976a-4892-87eb-f1e618e19028 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 14:11:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348827-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
