1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ris Orangis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130)
Description: Ces études portent notamment sur : La rénovation énergétique du bâtiment en accord avec le décret tertiaire (-60% des consommations énergétiques d'ici 2050), Les mises aux normes accessibilité, incendie et thermique, La restructuration et réhabilitation de l'ensemble des locaux avec optimisation des espaces, La sécurisation et connectivité du site avec mise en oeuvre d'un système de supervision, L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à : 2 450 644 euro(s) HT valeur février 2023. Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° et R2172-2 1° et 4°- Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: 60d7d3b6-003e-48ab-8d5a-d5010b7ae0b0
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gymnase Ferme du Temple - Avenue Jean-Claude Rozan
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Poste n°2 : A bons de commande sans minimum et avec le maximum de 25 000 euro(s) Ht, 48 mois max. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Personne à contacter : Direction des Services Techniques, de 8h00 à 12h 00 et de 13h00 à 16h30. Tél : 01.69.02.73.10 Mail : services.techniques@ville-ris-orangis.fr Vous indiquerez vos coordonnées complètes, la date de visite choisie ainsi que les noms de tous les visiteurs envisagés. Conditions, dates et horaires : 4 demi-journées seront dédiées aux visites des candidats aux dates suivantes : Le mardi 28 mai 2024 à 14h30, Le mardi 04 juin 2024 à 14h30, Le mardi 11 juin 2024 à 14h30, Le mardi 18 juin 2024 à 14h30. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Compétences attendues du groupement : Architecte, Bet énergétique / thermique / Photovoltaïque, Bet Cvc, Bet acoustique, Bet structure, Bet Cfo/Cfa/Connectivité, hypervision, supervision et pilotage des équipements techniques, Economiste, Ssi, Opc. Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire. Sous-critères du prix : Taux de rémunération (/15) / Taux de tolérance (/10) : 5 Points : Taux de tolérance appliqué sur le coût prévisionnel des travaux ; 5 Points : Taux de tolérance appliqué sur le coût de réalisation des travaux / Phase Aor (/5) / Mission Opc (/5) / Mission Ssi (/5). Sous-critères de la valeur technique : Moyens humains et organisation formelle de l'équipe de Moe (/15) / Compréhension et appropriation du projet et de ses enjeux (/20) / Méthodologie mise en oeuvre par élément de mission (/15) / Organisation à la phase Aor (/5) / Mission Opc (/5). Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'état n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130)
Description: Ces études portent notamment sur : La rénovation énergétique du bâtiment en accord avec le décret tertiaire (-60% des consommations énergétiques d'ici 2050), Les mises aux normes accessibilité, incendie et thermique, La restructuration et réhabilitation de l'ensemble des locaux avec optimisation des espaces, La sécurisation et connectivité du site avec mise en oeuvre d'un système de supervision, L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à : 2 450 644 euro(s) HT valeur février 2023. Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° et R2172-2 1° et 4°- Code de la commande publique)
Identifiant interne: S-PF-1463859
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gymnase Ferme du Temple - Avenue Jean-Claude Rozan
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Notification d'inscription à l'ordre des architectes. Compétences attendues du groupement : Architecte, Bet énergétique / thermique / Photovoltaïque, Bet Cvc, Bet acoustique, Bet structure, Bet Cfo/Cfa/Connectivité, hypervision, supervision et pilotage des équipements techniques, Economiste, Ssi,Opc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Salle des commissions
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: via la plateforme de dématérialisation exclusivement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Ris Orangis
Numéro d’enregistrement: 21910521000013
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France
Point de contact: Raffalli Stéphane
Téléphone: 0169025252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: via la plateforme de dématérialisation exclusivement
Numéro d’enregistrement: 1692740
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France
Téléphone: 0169025252
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 650767
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2aa2ff97-4dbd-4df0-b0b0-e39254635f0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 13:11:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270394-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
