Avis de marché - Avis n° 25-47459 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-47459
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Correspondant : BONNICHON Frédéric, Président
Adresse : 5 mail Jost Pasquier, B.P. 80045 63201 Riom cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0473671100
Télécopieur : 0473671101
Courriel : contact@rlv.eu
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostic, programmation et analyse juridique - Gestion et entretien des cours d'eau
Lieu d'exécution : Territoire de RLV, 63200 Riom
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 07/07/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RLV25-022
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Code NUTS : FRK14 Lot 01 - Diagnostic et élaboration d'un programme de gestion pluriannuel des cours d'eau Lot 02 - Définition du cadre juridique d'exercice de la competence GEMAPI et établissement d'un guide pratique d'intervention Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYONCedex 03 Tél : 0426992833Mel : ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le retrait du dossier de consultation ainsi que la remise des plis sont à effectuer sur le profil d'acheteur http://marchespublics.rlv.eu Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Diagnostic et élaboration d'un programme de gestion pluriannuel des cours d'eau
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Lot(s) 02 - Définition du cadre juridique d'exercice de la competence GEMAPI et établissement d'un guide pratique d'intervention
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
