Avis de marché - Avis n° 24-132065 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-132065
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Correspondant : BONNICHON Frédéric, Président
Adresse : 5 mail Jost Pasquier, B.P. 80045 63201 Riom cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0473671100
Télécopieur : 0473671101
Courriel : contact@rlv.eu
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement à la mise en place d'une structure pour le portage de projets énergétiques
Lieu d'exécution : Territoire de Riom Limagne et Volcans, 63200 Riom
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : cf.règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf.règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf.règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RLV24-046
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Code NUTS : FRK14 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYONCedex 03 Tél : 0426992833Mel : ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le retrait du dossier de consultation et la remise des plis sont à effectuer à l'adresse suivante: http://marchespublics.rlv.eu Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
