1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rillieux-la-Pape
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VÊTEMENTS DANS LE CADRE DU PORT D'UNE TENUE UNIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Description: ACQUISITION DE VÊTEMENTS DANS LE CADRE DU PORT D'UNE TENUE UNIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Identifiant de la procédure: d767e646-ef51-4d4a-988a-8a411857b12e
Identifiant interne: 26006M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 rue Ampère
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION DE VÊTEMENTS DANS LE CADRE DU PORT D'UNE TENUE UNIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Description: ACQUISITION DE VÊTEMENTS DANS LE CADRE DU PORT D'UNE TENUE UNIQUE DANS LES ÉCOLES ELEMENTAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Identifiant interne: F-PF-1783633
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
Options:
Description des options: L'option portera sur le traitement de la seconde main à savoir le nettoyage, le conditionnement et la livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 rue Ampère
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois de la même durée
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Rillieux La Pape
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CB258F37-9B1F-9B9D-60F6D8DF7AFCAC47
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d’enregistrement: 57784
Adresse postale: 165 rue Ampère
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: VINCENDET Alexandre
Téléphone: 0437850000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CB258FBB-C942-A257-BA5908C7167D446E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: CB258FCB-FAA4-6DCB-2C6CF271144FDC6B
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTAHAR
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f6034629-40a6-4307-95ad-f172856927c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 11:20:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135289-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
