Avis de concession - Avis n° 24-115045 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-115045
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communaute De Communes Chinon Vienne Et Loire
À l'attention de : Dupont Jean-Luc, Président
Adresse : 32 Rue Marcel Vignaud, 37420 AVOINE
Coordonnées :
Téléphone : +33 247937878
Télécopieur : +33 247937887
Courriel : l.acier@cc-cvl.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CAMPINGS DE CHINON ET CHOUZE SUR LOIRE
CPV - Objet principal : 55220000
Type de marché : Services
Description succincte : En application du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de concession, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire lance une procédure de délégation de service public (concession de services) de type affermage pour la gestion et l'exploitation des campings l'Ile Auger à Chinon et des Bords de Loire à Chouzé sur Loire. La durée du contrat est estimée à 5 ans
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CAMPINGS DE CHINON ET CHOUZE SUR LOIRE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55220000
Description des prestations : En application du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de concession, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire lance une procédure de délégation de service public (concession de services) de type affermage pour la gestion et l'exploitation des campings l'Ile Auger à Chinon et des Bords de Loire à Chouzé sur Loire. La durée du contrat est estimée à 5 ans
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf règlement de consultation
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
