1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE + EN VUE D'UN MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE HABITAT JEUNES SUR CHINON
Description: Création d'une Résidence Habitat Jeunes de 29 logements, d'un espace de vie collective et de bureaux. Le projet consiste en la construction de 1110 m² S.D.O. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 2 730 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 16 mois de travaux. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Mission complémentaire : DIAG, DLE, EAE, SSI, QEB, STE, FLJ PSE : QUANT, EXE partielle, OPC
Identifiant de la procédure: f6f6b095-0bf2-4387-bcdc-4c710b4a0174
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après analyse de la régularité et la complétude des candidatures transmises, les critères de limitation des candidatures sont (détails au Rc) : Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées, Capacités professionnelles et moyens humains, Capacité financière présentée au regard des chiffres d'Affaires des 3 dernières années, Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années, Qualité architecturale des références proposées par l'architecte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE + EN VUE D'UN MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE HABITAT JEUNES SUR CHINON
Description: Création d'une Résidence Habitat Jeunes de 29 logements, d'un espace de vie collective et de bureaux. Le projet consiste en la construction de 1110 m² S.D.O. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 2 730 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 16 mois de travaux. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Mission complémentaire : DIAG, DLE, EAE, SSI, QEB, STE, FLJ PSE : QUANT, EXE partielle, OPC
Identifiant interne: S-PF-27314
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10.6.1985. Un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en Vrd, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, Cvc, Plomberie), Ssi, économie de la construction, Opc, Performance énergétique et environnementale, Acousticien. Justifiant de compétences dans la conception et le suivi d'opérations similaires, avec une parfaite connaissance des marchés publics et Ccag
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats retenus ayant remis une offre conforme à la règlementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime de 12 000 euro(s) HT. Trois primes de ce montant sont prévues pour le présent concours. Montant non actualisable, non révisable. Le montant de la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 293C28B5-BA60-ECEA-EA6A7B5B5B24424E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 49
Adresse postale: 32 Rue Marcel Vignaud
Ville: Avoine
Code postal: 37420
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: DUPONT Jean-Luc
Téléphone: 0247937878
Télécopieur: 0247937887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 293C28D6-F04D-777F-69C43E09D48605C0
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e14829ca-829d-487d-afa0-f8c8b7608b69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:55:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857422-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
