1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT
Description: Le centre CEA DAM de Gramat recourt à un système d’acquisition dynamique (SAD) visant à permettre la fourniture d’équipements de mesure et de capteurs. Ce SAD se déroule suivant deux phases : Phase 1 : Admission des candidatures Phase 2 : Passation de marchés spécifiques La durée du SAD est de 24 mois fermes (2 ans) à compter de sa publication, et est tacitement renouvelable par 5 périodes de 12 mois. Les catégories concernées par ce SAD sont les suivantes : 1 Mesure fréquentielle : Analyseurs de spectre, analyseurs de réseau vectoriel,… 2 Mesure temporelle : Oscilloscopes, numériseurs,… 3 Générateurs de signaux : Synthétiseurs de fréquence,… 4 Chaînes et capteurs pour le domaine de l’électromagnétisme : Capteurs de champ électrique et tension, capteurs de champ magnétique,… 5 Capteurs pour le domaine de la détonique : Accéléromètres, capteurs de force, pression, déplacement, température, chronométrie,… L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles sur la plateforme PLACE en renseignant la référence "B26-05860". Un règlement précise toutes les conditions d'accès au SAD, d'admission, et de consultation pour l'attribution de marchés spécifiques.
Identifiant de la procédure: f7bdf2b7-ae68-4bf9-824f-bb9d62f45d36
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38340000 Instruments de mesure de grandeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat 3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Ville: Gramat
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Gramat 46500 - Département du Lot
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT
Description: Le centre CEA DAM de Gramat recourt à un système d’acquisition dynamique (SAD) visant à permettre la fourniture d’équipements de mesure et de capteurs. Ce SAD se déroule suivant deux phases : Phase 1 : Admission des candidatures Phase 2 : Passation de marchés spécifiques La durée du SAD est de 24 mois fermes (2 ans) à compter de sa publication, et est tacitement renouvelable par 5 périodes de 12 mois. Les catégories concernées par ce SAD sont les suivantes : 1 Mesure fréquentielle : Analyseurs de spectre, analyseurs de réseau vectoriel,… 2 Mesure temporelle : Oscilloscopes, numériseurs,… 3 Générateurs de signaux : Synthétiseurs de fréquence,… 4 Chaînes et capteurs pour le domaine de l’électromagnétisme : Capteurs de champ électrique et tension, capteurs de champ magnétique,… 5 Capteurs pour le domaine de la détonique : Accéléromètres, capteurs de force, pression, déplacement, température, chronométrie,…
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés du livre I, dispositions générales. 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Seuls les candidats dont la candidature aura été jugée recevable seront admis au système d'acquisition dynamique et seront consultés dans le cadre des marchés spécifiques. Il est possible de déposer une candidature tout au long de la durée de validité du SAD. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: ✓ Les coordonnées de l’interlocuteur (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email). ✓ Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. ✓ Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat ✓ Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : -qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; -qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; -que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail. ✓ La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. ✓ Le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement. ✓ Le cas échéant, les demandes d’acceptation de sous-traitance (formulaire DC4). En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant : ✓ Une présentation comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme. ✓ Pour information un extrait Kbis ou équivalent. ✓ Les attestations de régularité fiscales et sociales. ✓ Une attestation d’assurance en cours de validité. ✓ Les trois derniers bilans et comptes de résultat. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Les candidats devront démontrer à travers leur candidature qu’ils disposent des capacités suivantes : - Expertise en instrumentation, - Capacités de support et de maintenance. A ce titre, ils présenteront : ✓ Un dossier technique décrivant les moyens humains, matériels et les références de l’entreprise au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce SAD se déroule suivant deux phases : Phase 1 : Admission des candidatures - Analyse de la recevabilité des candidatures reçues durant le mois de publication de l’avis de marché au Journal Officiel de l’Union Européenne et passation du premier marché spécifique ; - Analyse de la recevabilité des candidatures reçues tout au long de la durée de validité du SAD. Phase 2 : Passation de marchés spécifiques - Invitation à soumissionner des candidats admis au SAD et envoi de dossiers de consultation spécifiques pour un besoin déterminé ; - Attribution de marchés spécifiques à l’offre économiquement la plus avantageuse après analyse des offres remises par les candidats.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Numéro d’enregistrement: 77568501900603
Adresse postale: Route de Reilhac
Ville: GRAMAT
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: +33565105482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +330562735757
Télécopieur: +330562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 894c10f0-f412-43db-ad60-b101b4ac8b41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 12:03:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535910-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
