1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Riedisheim
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Description: Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Identifiant de la procédure: 6fe9e9d9-4e9a-4ffc-9eaa-e617413dcc37
Identifiant interne: 2024_12_DEMOL_COSEC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Description: Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Identifiant interne: 2024_12_DEMOL_COSEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Ville de Riedisheim
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 929 179,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ARCHES DEMOLITION
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SAS CODEPA
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ARCHES DEMOLITION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 929 179,70 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/12
Titre: Projet de construction d'un nouveau COSEC à Riedisheim Phase 1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction du COSEC existant.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Riedisheim
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: becd758e-6dde-4f0b-b96f-551e2a4d063e-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
Description: 9.3 CCAP : En application de l'article L.2194-1 du code de la commande publique, le présent marché public pourra être modifié quel que soit le montant de la modification, dans les circonstances suivantes : - Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; - Des services/prestations supplémentaires sont devenus nécessaires ; - Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; - Les modifications ne sont pas substantielles ; - Les modifications sont de faible montant ; - Transfert du marché à une nouvelle entité juridique dans le cas d'une création d'un nouvel établissement ; - Amélioration technique ou fonctionnelle des prestations proposées par le titulaire en cours d'exécution dans le cadre de l'objet du présent contrat, et sans incidence sur le prix de ces prestations Ces modifications feront l'objet d'un avenant ou/et d'un ordre de service modificatif.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Avenant en moins-value de 40 325,00 Euros HT : la peinture de la charpente métallique noire (position 5.4.5.1.8 DPGF) n'est finalement pas amiantée (le diagnostic initial est erroné du fait de la présence de poussières d'amiante sur le prélèvement de ladite charpente lors du diagnostic).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Riedisheim
Numéro d’enregistrement: 21680271000014
Adresse postale: 10 rue du général de Gaulle
Ville: Riedisheim
Code postal: 68400
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33389440050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS CODEPA
Numéro d’enregistrement: 51217030900045
Ville: ARCHES
Code postal: 88380
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL ARCHES DEMOLITION
Numéro d’enregistrement: 39183129400015
Ville: ARCHES
Code postal: 88380
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 417eeb77-84fa-4f5c-aa7e-1e560801f5b7 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 12:52:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453200-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
