1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site.
Identifiant de la procédure: c0a89e8d-66a5-42b0-993e-4087003dc503
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Piscine des 3 châteaux et toutes les structures d'accueil petite enfance/enfance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé.
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: piscine des 3 châteaux et structures petite enfance/enfance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pour l'analyse, le prix global indiqué au Bordereau des Prix le moins disant obtient la note maximale de 40. La note obtenue relative au critère " prix des prestations " sera proportionnelle au rapport du prix de l'offre moins-disante sur celui de l'offre considérée. La formule suivante, en parfaite adéquation avec le principe général de transparence des procédures, sera appliquée : NP= (Prix du moins disant / prix de l'offre à noter) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Formation et encadrement du personnel
Description: - Ensemble des actions de formations réalisées : 3 points - Liste du personnel ainsi que la masse salariale affectée au marché : 3 points - Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché sur l'ensemble des sites concernés, le candidat détaillera l'organisation qu'il compte mettre en oeuvre : moyens humains dédiés à l'encadrement direct du personnel (nombre, qualification, expérience, ancienneté...), fréquence de passage, outils de contrôle, de suivi et de reporting : 9 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Implication dans le développement durable (exigences environnementales pour les matériels et produits utilisés, choix des techniques et procédures de nettoyage, proportion des produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent, consommation en eau et en énergie des matériels utilisés.):5 poins
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement: 24680057700016
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68151
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 73 27 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a312852d-36fa-4965-a748-69642928584c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262622-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
