1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes du groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 0ecbdad8-3535-40da-abe9-f4b74a04f967
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Électricité C3/C4 PDL 2148 MWh/an
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique. Le pouvoir adjudicateur demande en variante obligatoire la cotation de l'énergie renouvelable, selon les conditions définies dans chaque CCTP. La réponse à la solution de base est obligatoire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Électricité C5 Bat + EP PDL 1365 MWh/an
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique. Le pouvoir adjudicateur demande en variante obligatoire la cotation de l'énergie renouvelable, selon les conditions définies dans chaque CCTP. La réponse à la solution de base est obligatoire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement: 24680057700016
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68151
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 73 27 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aae1ec11-33c5-4743-9a23-86a1163de5a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 10:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319177-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
