1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires
Description: La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 272d3499-52a7-4832-a9f2-d2363ecee97f
Avis précédent: 153fed3e-e77d-46c3-bb3e-4f24d6e93add-01
Identifiant interne: 24415
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est lancée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature, dans des plis distincts, selon les modalités précisées au règlement de consultation. Une visite de site est prévue dans les conditions fixées par le règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires.
Description: La procédure avait pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations étaient détaillées dans les documents de la consultation. Le Contrat a une durée de 129 mois ans à compter de la Date d'effet du Contrat. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 1er novembre 2026. Le chiffre d'affaires du concessionnaire estimé sur la durée du contrat est de 140 000 000 euros constants HT valeur 2025.
Identifiant interne: 24415
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat signé le 16 février 2026 ainsi que ses annexes sont consultables par tout tiers en faisant la demande auprès des services du Syndicat, dans le respect du secret des affaires. Le contrat est mis à disposition des tiers dans les locaux du Syndicat situés 40 bis avenue du Maréchal Foch - 52000 CHAUMONT Les Tiers souhaitant prendre connaissance de ces documents devront prendre l'attache de M. François-Xavier DESCHERVOIS tél : 0325353351. -- Le contrat de concession prévoit des investissements devant être réalisés par le concessionnaire à hauteur de 11 920 194 euros HT (net des subventions du Syndicat) sous déduction d'éventuelles subventions. Pour financer ces investissements, le contrat prévoit la mise en place d'un mécanisme de cession de créance avec le consortium de banques composé de Caisse d'épargne Grand Est Europe (CEGEE) et la Caisse d'épargne Ile-de-France pour un montant de 13 107 995 euros HT (incluant principal à rembourser et intérêts). Une fois les investissements réalisés à la satisfaction du Syndicat, la rémunération financière (RF CVE) pour l'ensemble des travaux obligatoires, sera cédée à titre d'escompte à ces organismes représentés par Caisse d'épargne Ile-de-France en qualité d'agent). Cette cession de créance fera l'objet d'une acceptation par le SDED 52 - Par délibération du 29 janvier 2025, le conseil syndical a donc autorisé son président à conclure une convention tripartite et un acte d'acceptation conformément aux dispositions des articles L. 313-29 et suivants du code monétaire et financier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 129 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions économiques et financières
Description: - Coût global net résultant pour le SDED52, sur la durée de la concession, incluant l'ensemble des flux financiers entre le concessionnaire et le SDED52 - Parts de reversement au SDED52 des recettes tierces supérieures au niveau garanti - Pérennité et sécurisation dans le temps du coût du service pour le SDED52 au regard des formules d'indexation des tarifs et du plan de financement des investissements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des études et des travaux proposés au regard des objectifs attendus
Description: - Qualité technique des ouvrages proposés au regard des objectifs attendus exprimés au sein du Programme de travaux et du cadre des performances garanties - Pertinence des choix techniques pour optimiser le planning et le phasage des études et des travaux afin de respecter les délais tout en assurant la continuité de service pendant les travaux - Pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la conception, la construction et la mise en service industrielle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances garanties
Description: - Niveau et justifications associées aux performances énergétiques garanties - Niveau et justifications associées aux performances garanties en matière d'incidence sur l'environnement et risques industriels - Niveau et justifications associées aux performances garanties de fonctionnement y compris sur le plan d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Niveau des engagements juridiques et financiers
Description: - Degré d'acceptation et, le cas échéant, d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses -annexes dans le sens des intérêts du SDED52 - Robustesse du montage juridico-financier (garanties, capitalisation, sous-contrats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur tehnique de l'offre pour la qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation et de maintenance des installations
Description: - Pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'entretien, la maintenance, renouvellement des biens intégrés au périmètre du contrat, y compris plan de GER - Pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation du CVE et des centres de transfert - Qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la communication et la transparence des informations diffusées au SDED52 et aux tiers (usagers, DREAL et autres parties prenantes)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les pondérations sont détaillées dans le règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le contrat faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision n° 358994 département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 140 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC ENERGIES NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: 24415PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24415
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Numéro d’enregistrement: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: +33 325350926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC ENERGIES NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 952804078
Adresse postale: 7 rue Docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dc701717-6714-4fc4-b014-62b08a89efb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 15:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139432-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
