Avis de marché - Avis n° 25-69405 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 25-69405
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et pose de signalétique sur les déchetteries du SDED 52
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fait par virement administratif émis par le Payeur Départemental dans le délai réglementaire de 30 jours, au profit du compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire et des co-titulaires éventuels et des sous-traitants agréés. Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique (délai de fabrication/livraison pour le lot 1 et de fourniture/pose pour le lot 2 : 20% ; qualité technique des produits 30%) : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25122
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Impression des visuels extérieurs - Impression de visuels pour : - un panneau d'entrée de site ; - des bâches pour la signalisation des bennes ; - des plaques pour la numérotation de bennes ; - des panneaux de signalisation de filières.
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Lot(s) Fourniture et pose des supports - Fourniture de : - supports pour panneaux d'entrée de site ; - cadres en acier pour bâches à quai ; - supports pour petits panneaux hors quai.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
