Avis de marché - Avis n° 25-67911 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 25-67911
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de sacs de pré-collecte pour corps creux, corps plats et verre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les sacs doivent être fabriqués à partir de matières recyclées. Sacs de couleur jaune pour les corps creux ; Sacs de couleur bleue pour les corps plats ; Sacs de couleur verte pour le verre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Corps creux (jaune) : 4 300 exemplaires Corps plats (bleu) : 87 000 exemplaires Verre (vert) : 87 000 exemplaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fait par virement administratif émis par le Payeur Départemental dans le délai réglementaire de 30 jours, au profit du compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire et des co-titulaires éventuels et des sous-traitants agréés. Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique (solidité 15%, qualité d'impression 15%, taux de matière recyclée 10%) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25150
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie électronique uniquement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
