Avis de concession - Avis n° 24-125589 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 24-125589
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SDED 52
Adresse : 40 bis avenue du Maréchal Foch, 52000 CHAUMONT
Coordonnées :
Téléphone : 0325353352
Courriel : rodolphe.grandjonc@sded52.fr
Code NUTS : FRF24
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : APPEL A MANIFESTATION D'INTENTION POUR LE DEPLOIEMENT, FINANCEMENT ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Numéro de référence : AMI IRVE
CPV - Objet principal : 34144900
Type de marché : Services
Description succincte : APPEL A MANIFESTATION D'INTENTION. Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. Il s'agit d'identifier la ou les propositions permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals sur l'ensemble du territoire du SDED 52, conformément à l'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, de sorte, notamment, à garantir que l'intervention publique ne perturbe pas les investissements privés. Un avis de concession ne sera publié ultérieurement que s'il y a constat de carence, conformément à l'article précité du code général des collectivités territoriales
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34144900
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : territoire du SDED 52
Description des prestations : Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. Il s'agit d'identifier la ou les propositions permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals sur l'ensemble du territoire du SDED 52, conformément à l'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, de sorte, notamment, à garantir que l'intervention publique ne perturbe pas les investissements privés. Un avis de concession ne sera publié ultérieurement que s'il y a constat de carence, conformément à l'article précité du code général des collectivités territoriales
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf règlement de l'appel à manifestation d'intention
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf règlement de l'appel à manifestation d'intention
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse : 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne
Coordonnées :
Téléphone : +33 326668687
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse : 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne
Coordonnées :
Téléphone : +33 326668687
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
