1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déviation de la route départementale 60/960 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO
Description: Déviation de la route départementale 60/960 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO
Identifiant de la procédure: 483796e4-845b-4739-88c5-dedfe10d994e
Identifiant interne: 2020-95
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déviation de la route départementale 60/960 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO
Description: Déviation de la route départementale 60/960 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD 960 (Meuse) dans le cadre du projet CIGEO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRIS CONSEIL REGIONS / PAYSAGE ET TERRITOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli n°6 -Groupement Iris Conseil Régions / Paysage et territoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 248 405,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2020-95
Date de conclusion du marché: 28/09/2020
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 241369-2020
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: La présente modification de marché est passée en application des dispositions des articles L2194-1 et R.2194-2 du Code de la commande publique.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Délai de réappropriation du dossier et de reprise des études : Depuis 2022, l’ANDRA a mis en place un planning pour l’instruction de ses dossiers réglementaires, incluant l’actualisation de l’étude d’impact globale, auquel le Département est tenu de se conformer. La mise en place de ce planning a généré un retard de 2 ans dans le marché de maîtrise d’œuvre et il oblige à des suspensions et reprises successives des missions du maître d’œuvre de très longue durée, qui n’étaient pas prévues dans le marché initial, nécessitant des délais importants de réappropriation du dossier et de reprise des études. Etude alternative au mur de soutènement et analyse comparative multicritères des impacts fonciers et environnementaux : Pendant l’étude d’avant-projet (AVP), la nécessité de soutenir la chaussée par un mur de soutènement est apparue, au vu du tracé retenu et des contraintes foncières et environnementales. Un tel mur représente un surcoût estimé à ce stade à 1 275 000 € HT. Par convention, c’est l’ANDRA qui paiera in fine les travaux, puisqu’ils sont liés au projet CIGEO. Elle souhaite qu’une étude alternative au soutènement et qu’une analyse multicritères soient réalisées afin de démontrer que les moindres impacts fonciers et environnementaux justifient le surcoût. Il devient donc nécessaire de confier ces études au maître d’œuvre afin de pouvoir poursuivre l’AVP. Etude de niveau AVP du mur de soutènement : Le marché initial ne prévoit pas l’étude d’un tel ouvrage de soutènement. Il est donc nécessaire de compléter les missions du maître d’œuvre par cette étude, sans quoi la mission AVP ne pourra pas être achevée. Renouvellement des études environnementales : Enfin, l’étude des impacts de la déviation doit se baser sur des données environnementales de moins de 3 ans. Elle a été réalisée en début d’AVP mais, du fait du retard généré par la mise en œuvre du planning d’instruction des dossiers réglementaires, elle est désormais caduque. Il est donc nécessaire de reprendre l’étude des impacts avec les données environnementales les plus récentes. La présente modification a donc pour objet l’intégration des prestations suivantes : 1. Délai de réappropriation du dossier et de reprise des études : 6 500,00 € HT 2. Etude alternative au mur de soutènement et analyse comparative multicritères des impacts fonciers et environnementaux : 6 500 ,00 € HT 3. Etude de niveau AVP du mur de soutènement : 9 900,00 € HT 4. Renouvellement des études environnementales : 22 750,00 € HT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRIS CONSEIL REGIONS / PAYSAGE ET TERRITOIRE
Numéro d’enregistrement: 480 985 159 00056
Numéro d’enregistrement: 43838006500013
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387184891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22520001300012
Département: 52
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325328864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 48cb36bc-3025-4dbd-811b-a3297b0fa053 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:43:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844683-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
