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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Attractivité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et installation d'équipements d'hydrothérapie-.
Description: Acquisition et installation d'équipements d'hydrothérapie pour l'établissement thermal de Bourbonne les Bains
Identifiant de la procédure: 76fdcee1-0cdb-44e9-9ade-6c166415e22b
Identifiant interne: 260001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411200 Baignoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le titulaire du marché est tenu de s’acquitter des formalités relatives à la déclaration de l’activité de l’entreprise et la déclaration des salariés de l’entreprise mentionnées aux articles L. 8221-3 à L. 8221-5 du Code du travail. L’acheteur se réserve le droit de contrôler la régularité de la situation de son titulaire pressenti avant notification et lors de l’exécution du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411200 Baignoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Attractivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Attractivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Attractivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Attractivité
Numéro d’enregistrement: 95262046600013
Adresse postale: 7 rue de la Maladière
Ville: chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325303900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence Attractivité
Numéro d’enregistrement: FRF2452000
Adresse postale: 7 rue de la Maladière
Ville: chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325303900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agence Attractivité
Numéro d’enregistrement: FRF2452000
Adresse postale: 7 rue de la Maladière
Ville: chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325303900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Agence Attractivité
Numéro d’enregistrement: FRF2452000
Adresse postale: 7 rue de la Maladière
Ville: chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325303900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44ca18c2-3644-4504-b793-ce235ba80938 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 18:11:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110486-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
