Etablissement d'un diagnostic en vue de l'élaboration du programme de travaux de la Chapelle de la Trinité

commune de Riantec
Etablissement d'un diagnostic en vue de l'élaboration du programme de travaux de la Chapelle de la Trinité
procédure adaptée ouverte
Date limite de réponse : 31 juillet 2026 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Riantec.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 21560193300010.
Ville : Riantec.
Code postal : 56670.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=235025&orgAcronyme=e4b
Identifiant interne de la consultation : 26ST01.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Maire.
Adresse mail du contact : vbastard@mairie-riantec.bzh
N° téléphone du contact : +33 2 97 33 95 97.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent Dume) dument remplie. Si la situation du candidat le justifie déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvée par des attestations ou une déclaration.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de prestation de services de même nature (architecture du patrimoine, bâti ancien).
Certificats de qualification professionnelle ou preuve équivalente.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 31 juillet 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : critères énoncés dans les documents de la consultation.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : établissement d'un diagnostic en vue de l'élaboration du programme de travaux de la Chapelle de la Trinité.
Code CPV Principal : 71240000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de diagnostic patrimonial, architectural et structurel sur la chapelle de la Trinité (tranche ferme) et la réalisation des études de maîtrise d’œuvre suivant le scénario de travaux qui sera retenu à l’issue du diagnostic (tranche conditionnelle) : APS/APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR (y compris tout document nécessaire au dépôt du permis de construire) - DIUO/DOE - OPC.
Lieu principal d’exécution du marché : 56.
Durée du marché (en mois) : 15.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Type de marché réservé :
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.