1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Villes de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vaisselle et petits matériels hôteliers our VDN (Education, DPE et SMR), CCAS et NM
Description: Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Education, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Métropole et son CCAS. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne publique contractante ou le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 20965ddc-572e-462e-a186-65e1b844913b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions de l'article R2161-2 et suivants du code de la commande publique. Aucun allotissement n'est prévu. Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Éducation, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Métropole et son CCAS. L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire, 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE VAISSELLE et PETITS MATÉRIELS HÔTELIERS
Description: Cet accord cadre est lancé sous forme de groupement de commandes par la Ville de Nantes (principalement la Direction de l'Education, la Direction de la Petite Enfance et le Service Municipal de restauration), Nantes Metropole et son CCAS. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne publique contractante ou le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 2025VN000096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique et à la capacité économique et financière du candidat : Formulaire DC1:Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Formulaire DC2 Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisés et identité du client (privé ou public). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Villes de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240670737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 52ea5eb8-7992-4e8d-8e63-d5cc687d08c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:06:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249307-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
