1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de surveillance de la qualité de l'air interieur dans les établissements recevant du public de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole
Description: Accord-cadre de prestations de surveillance de la qualité de l'air interieur dans les établissements recevant du public de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole
Identifiant de la procédure: 0180dbc4-a13f-42db-88fc-f732131eada6
Identifiant interne: 2024VN006036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L 2141-1 à L 2142-1 du CCP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Description: La présente consultation porte sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le C.C.A.S.,la Ville de Nantes étant le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le contenu des prestations à exécuter sera détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2024VN006036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si l'utilisation de ce document et tout document complémentaire). Certificat de qualifications Attestation du laboratoire accrédité COFRAC pour la réalisation des prélèvements (LAB REF 30 - Échantillonnage, prélèvements et mesures sur site) Attestation du laboratoire accrédité COFRAC pour la réalisation des analyses (LAB REF 30 - Analyses) Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville 2 rue de l'hôtel de ville 2 Rue de l'hôtel de Ville
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Léa Pierre
Téléphone: +33 240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 916e3674-bb52-45c7-9781-ec75e8d0ecef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 08:32:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51455-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
