Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 11/04/2024
Référence : 73627938
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/2024)
Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN)
Certification des comptes de la Société dÉconomie Mixte du Marché dIntérêt National de Nantes et prestations annexes
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de lacheteur :
Nom complet de lacheteur : Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN). Type de Numéro national didentification : Siret. N° national didentification : 860 800 168 00020. Ville : Rezé. Code postal : 44400.
Groupement dacheteurs : non.
Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement : N/A.
Section 2 : communication :
Moyen daccès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil dacheteur (ou lien daccès direct aux documents de la consultation) :
http://semminn.synapse-ouest.fr/
Identifiant interne de la consultation : NLD-CAC-1.
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil dacheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Nicolas Leduc.
Adresse mail du contact : raf@minnantes.com
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique dachat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 24 avril 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Nombre maximum de candidats : N/A.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : N/A.
Possibilité dattribution sans négociation : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories dacheteurs intervenant : Société déconomie mixte.
Critères dattribution : le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères dattribution sont énoncés dans les documents du marché.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : certification des comptes de la Société dÉconomie Mixte du Marché dIntérêt National de Nantes et prestations annexes.
Code CPV principal : 79212300.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L.225-218 et suivants, L.225-40, L.820-1 à L.823-20 et R.821-1 à R.823-21 du Code de commerce, ainsi que lexécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Lieu principal dexécution du marché : siège de la Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes. Durée du marché (en mois) : 72 mois.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 150 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots : N/A.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Détails sur la visite : N/A.