1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entrée d?agglomération - Projet de renouvellement urbain de la route de Rennes à Nantes et Orvault. Mission d?activation des espaces et d?intervention artistique et culturelle en accompagnement du projet de renouvellement urbain de la route de Rennes
Description: Entrée d?agglomération - Projet de renouvellement urbain de la route de Rennes à Nantes et Orvault. Mission d?activation des espaces et d?intervention artistique et culturelle en accompagnement du projet de renouvellement urbain de la route de Rennes
Identifiant de la procédure: ae4acf93-c72c-4e1e-b62f-189600aa5566
Identifiant interne: 2024NM006098
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L 2141-1 à L 2142-1 du CCP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entrée d agglomération - Projet de renouvellement urbain de la route de Rennes à Nantes et Orvault Mission d activation des espaces et d intervention artistique et culturelle en accompagnement du projet de renouvellement urbain de la route de Rennes
Description: La présente consultation porte sur une mission d activation des espaces et d intervention artistique et culturelle en accompagnement du projet de renouvellement urbain de la route de Rennes. Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes. En toutes hypothèses, le montant maximum marché, pour la partie à prix unitaires, ne pourra excéder 10 000 Euros HT hors révisions A titre indicatif, le marché est estimé à 80 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2024NM006098
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Pièces à remettre au titre de la candidature (aucune signature n'est exigée à ce stade)
Description: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat Formulaire DC1* Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Une présentation de 3 missions équivalentes ou d'expériences jugées utiles pour mener le marché réalisé au cours de ces dernières années, en indiquant le montant de la mission, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le contenu exact des prestations réalisées. Les références doivent contenir les éléments de contexte, les enjeux de la mission et les principales propositions/ réalisations du prestataires (2 pages maximum par référence).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Léa Pierre
Téléphone: +33 240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbdceba1-af06-4e9a-b227-7c7c7b7d6791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 15:02:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789205-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
