Avis de marché - Avis n° 25-9296 du 24/01/2025
Département(s) de publication : 44, 85, 49
Annonce n° 25-9296
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Reze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440143200015
Ville : REZÉ
Code postal : 44403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 85, 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FCS0046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 240844388
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Dc 1 ou lettre du candidat - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Attestation de régularité fiscale - Attestation sociale - Relevé d'identité bancaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Agrément sanitaire autorisant l'installation à effectuer du compostage
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/02/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et valorisation des biodéchets par compostage pour la restauration collective municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation par compostage des biodéchets de la restauration collective municipale, incluant la cuisine centrale de la ville de Rezé, soit 15 sites. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean-Baptiste Daviais 44403 - REZÉ
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur http://www.marches-publics.info L'accord-cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025
