Avis de marché - Avis n° 26-26773 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-26773
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Reze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440143200015
Ville : REZÉ
Code postal : 44403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CT0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mel.marchespublics@mairie-reze.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240844388
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mission de contrôle technique 2026-30
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) bâtiment pour les travaux de la ville de Rezé
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean-Baptiste Daviais 44403 - REZÉ
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet le « Contrôle Technique » des Opération de Construction neuve, d'extension, de rénovation et moyens et gros travaux d'entretien des bâtiments de la ville de Rezé. Les missions de contrôle technique instaurées par décret ont pour objectif de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation ou réhabilitation des ouvrages de bâtiment. Le contrôleur technique interviendra dès la conception de l'ouvrage ou de réhabilitation au profit du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre et leurs fournira des avis sur les problèmes d'ordre technique. Le contrôleur technique aura à charge de participer et d'établir tous les documents et rapports nécessaires au bon déroulement des opérations en phases « études de conception », « études de réalisation » et lors de « l'achèvement des travaux »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
