Avis de marché - Avis n° 26-26776 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-26776
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Reze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440143200015
Ville : REZÉ
Code postal : 44403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026SPS0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mel.marchespublics@mairie-reze.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240844388
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mission coordination SPS 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean-Baptiste Daviais 44403 - REZÉ
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Mission de coordination sécurité et protection de la santé Le marché a pour objet l'exécution de mission de coordination SPS de niveau 2 et 3 concernant des opérations de bâtiments, VRD, paysage de la ville de Rezé. Il peut s'agir d'opération de construction neuve, d'extension, de réhabilitation, de rénovation, de gros/moyens travaux d'entretien. Les missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé instaurées par décret ont pour objectif de contribuer à la prévention dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions et de promouvoir l'utilisation des moyens communs susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation ou réhabilitation des ouvrages. Le code du travail prévoit un certain de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (articles R4532-1 à R.4532-98). Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993. Le coordonnateur SPS intervient dès la conception de l'ouvrage au profit du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre et définira les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage et de manutention, des accès provisoires de chantier en fonction des contraintes inhérentes au site et à son occupation, et des installations générales, notamment les installations électriques. Il fournira tous rapports et avis sur les problèmes d'ordre sécuritaire nécessaires à la protection des personnels oeuvrant à la bonne réalisation des opérations. Le coordonnateur SPS aura à sa charge de participer et d'établir tous les documents nécessaires au bon déroulement des opérations en phase d'études de conception, d'études de réalisation et à l'achèvement des travaux pour l'entretien et la maintenance futurs des ouvrages réalisés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
