1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE REZE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC à BDC pour la Fourniture et pose de signalétique et informations directionnelles à usage des bâtiments municipaux - 2026-2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - panneaux de chantier - Panneaux règlementaires sur la voie publique - Dénomination de bâtiment - Signalétique directionnelle en intérieur (ADAP - Accueil) - Fourniture de support (totem, plaque de porte (bureau), drapeau, vitrine...) - Maquette à réaliser selon les projets
Identifiant de la procédure: 2d6cbc64-022a-431b-984c-2fa62967b29f
Identifiant interne: 2025FCS0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Ville: Rezé
Code postal: 44403
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AC à BDC pour la Fourniture et pose de signalétique et informations directionnelles à usage des bâtiments municipaux - 2026-2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - panneaux de chantier - Panneaux règlementaires sur la voie publique - Dénomination de bâtiment - Signalétique directionnelle en intérieur (ADAP - Accueil) - Fourniture de support (totem, plaque de porte (bureau), drapeau, vitrine...) - Maquette à réaliser selon les projets
Identifiant interne: F-PF-1770518
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Ville: Rezé
Code postal: 44403
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit 30 jours par mandat administratif. financement sur le budget général de la collectivité
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA9CB1BB-FF27-DCBE-A511988E06CF6684
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE REZE
Numéro d’enregistrement: 49741
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Ville: Rezé
Code postal: 44403
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: BOURGEAIS Agnès
Téléphone: 0240844388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CA9CB1ED-C8B3-0A99-A692A4B79652702F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 766b8fc4-8cca-4e70-92d5-b270889aa03e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 15:15:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 63191-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
