A proximité de Reyniès 82370 Tarn Et Garonne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
120 Avenue Jean Jaures
82370 Labastide Saint Pierre
Tel : 0563300331
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 27/07/2026  
2 Lots
Lot 1
Châssis cabine porteur 6x2
Lot 2
Caisson compacteur déchets et lève bacs
Secteurs d'activité
Compacteurs d'ordures ménagères.
Bennes à ordures.
Châssis-cabines.

Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) destinée à la collecte des déchets ménagers en porte à porte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 421680-2026
421680-2026 - Mise en concurrence
France – Bennes à ordures – Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) destinée à la collecte des déchets ménagers en porte à porte
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Adresse électroniquevanessa.dufourt@grandsud82.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) destinée à la collecte des déchets ménagers en porte à porte
DescriptionMarché composé de 2 lots. Lot 1 : Châssis cabine porteur 6x2. Lot 2 : Caisson compacteur déchets et lève bacs
Identifiant de la procédurea5e79949-edff-49bd-9e93-d63811385b20
Identifiant interne26FF-0134-L
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale350 chemin de la Fraysse  
VilleDieupentale
Code postal82170
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreChâssis cabine porteur 6x2
DescriptionChâssis cabine porteur 6x2
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale350 chemin de la Fraysse  
VilleDieupentale
Code postal82170
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.
LotLOT-0002
TitreCaisson compacteur déchets et lève bacs
DescriptionCaisson compacteur déchets et lève bacs
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale350 chemin de la Fraysse  
VilleDieupentale
Code postal82170
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2027
Durée6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement81CE6C82-E45C-623F-5EF334437DD5BC47
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Numéro d’enregistrement12995
Adresse postale120 Avenue Jean Jaures
VilleLabastide Saint Pierre
Code postal82370
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactLa Présidente
Adresse électroniquevanessa.dufourt@grandsud82.fr
Téléphone0563300331
Profil de l’acheteurhttps://www.marchespublics82.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement81CE6CCA-037E-4E65-EA9EC02257EF368A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement81CE6CDD-D73F-08B0-CE6B41BF1C252010
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis29699d7b-a9c2-4190-b784-67ca22592627  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 10:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis421680-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026