1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Domene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et fourniture de repas en liaison froide - restauration collective
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, la petite enfance, le centre de loisirs de la commune de Domène. Les stipulations du présent document concernent les prestations de préparation et fourniture de repas en liaison froide, pour les services de la commune de Domène. Les prestations sont divisées en lots selon la répartition suivante : Lot n° 1 : 1-1 Cantines scolaires maternelles; 1-2 Cantines scolaires élémentaires ; 1-3 Repas des encadrants cantines Lot n° 2 : 2-1 Repas pour la petite enfance 3 - 18 mois ; 2-2 Repas pour la petite enfance 18 - 36 mois ; 2-3 Gouters pour la petite enfance Lot n° 3 : 3-1 repas centre de loisirs maternelles ; 3-2 repas centre de loisirs élémentaires ; 3-3 repas centre de loisirs adolescents ; 3-4 repas des encadrants centre de loisir Le marché est un accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2152-7 du code de la commande (marché sur appel d'offres ouvert). Les quantités sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations objet du présent marché et à respecter l'ensemble de la règlementation afférente
Identifiant de la procédure: 63c3232d-fc9f-4b39-b4fc-3a6176174136
Identifiant interne: 26FF-0045-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: pl Stalingrad
Ville: Domène
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantités de commandes - lot 1 Restauration cantines scolaires : 1-1 les maternelles - le nombre de repas annuel mini 18000 maxi 23000 ; 1-2 les élémentaires - le nombre de repas annuel mini 25500 maxi 34000 ; 1-3 Encadrants - le nombre de repas annuel mini 3200 maxi 4500. Quantités de commandes - lot 2 Restauration petite enfance : 2-1 Repas petite enfance 3-18 mois : le nombre de repas annuel mini 1 000 maxi 2 000 ; 2-2 : Repas petite enfance 18-36 mois : le nombre de repas annuel mini 4 000 maxi 6 000 ; 2-3 Goûters petite enfance : le nombre de repas annuel mini 5 000 maxi 8 000. Quantités de commandes - lot 3 Restauration Centre de loisirs : 3-1 Maternelles : le nombre de repas annuel mini 2000 et maxi 5100 ; 3-2 Elémentaires : le nombre de repas annuel mini 3000 et maxi 6400 ; 3-3 Adolescents : le nombre de repas annuel mini 100 et maxi 500 ; 3-4 Encadrants : le nombre de repas annuel mini 600 et maxi 1500
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cantines scolaires
Description: Cantines scolaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: pl Stalingrad
Ville: Domène
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: premier trimestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1-1 : Cantines scolaires maternelles Lot 1-2 : Cantines scolaires élémentaires Lot 1-3 : Repas des encadrants cantines
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au max sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service commande publique, Place Stalingrad, 38420 Domène
Informations complémentaires: L'ouverture est organisée au sein du Service Marchés Publics sous contrôle du responsable du service et la directrice générale des services de la commune de Domène
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domene
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petite enfance
Description: Petite enfance
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: pl Stalingrad
Ville: Domène
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: premier trimestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2-1 : Repas pour la Petite enfance 3-18 mois Lot 2-2 : Repas pour la Petite enfance 18-36 mois Lot 2-3 : Repas pour la Petite enfance - goûters
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au max sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service commande publique, Place Stalingrad, 38420 Domène
Informations complémentaires: L'ouverture est organisée au sein du Service Marchés Publics sous contrôle du responsable du service et la directrice générale des services de la commune de Domène
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domene
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre de loisirs
Description: Centre de loisirs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: pl Stalingrad
Ville: Domène
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: premier trimestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 3-1 Repas pour Centre de loisirs - maternelles 3-2 Repas pour Centre de loisirs - élémentaires 3-3 Repas pour Centre de loisirs - adolescents 3-4 Repas pour Centre de loisirs - encadrants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au max sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service commande publique, Place Stalingrad, 38420 Domène
Informations complémentaires: L'ouverture est organisée au sein du Service Marchés Publics sous contrôle du responsable du service et la directrice générale des services de la commune de Domène
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domene
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6A3657FE-A20F-7046-981828BAD577AAAA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Domene
Numéro d’enregistrement: 1480
Adresse postale: Place Stalingrad
Ville: Domène
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0476772381
Télécopieur: 0476773834
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Domene
Numéro d’enregistrement: 6A365842-D939-1881-C86330CE61DA2F43
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Domène
Code postal: 38420
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0476772381
Télécopieur: 0476773834
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6A365852-FBFC-9DF4-339D2263FA4EA84C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6A36586E-CA27-CF66-CDF7D92787AE2CD8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1c2cc164-1c8d-47d1-9da9-d4d604a03751 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 16:56:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84816-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
