5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat seul ou le mandataire et chacun de ses cotraitants n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (document figurant à la fin du règlement de concours) - Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - ce document peut être fournit dès la phase de dépôt des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une note de présentation de l'équipe précisant l'organigramme de projet détaillé au regard de la compréhension du contexte et des enjeux : rôle des différents membres de l'équipe et pilotage permettant d'articuler les différentes missions - Annexe 1 au règlement - Fiche autorisation pour l'exposition des études préliminaires - Equipes et références instruites par les candidats dans les Annexes 2 et 3 du règlement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes: - Un paysagiste concepteur, sera obligatoirement le mandataire en cas de groupement d'entreprises, par un diplôme d'Etat ou équivalent - Un architecte, inscrit à l'ordre des architectes pour le sujet notamment du kiosque souhaité sur les allées Charles de Gaulle, par une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes - BET VRD, par la copie d'une Qualification OPQIBI 1812 ou équivalent Pour les compétences suivantes: - OPC - Concepteur lumière - Mobilité et déplacement, - Fontainerie les justifications se feront sur la base des références produites équivalentes aux prestations attendues pour cette opération Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: Critère a Qualification et qualité du candidat au regard de la mission : composition de la Maîtrise d'oeuvre, titres d'études et professionnels, compétences et moyens humains, appréciation de la note de présentation de l'équipe précisant l'organigramme projet détaillé au regard de la compréhension du contexte et des enjeux, rôle des différents membres de l'équipe et présentation du pilotage permettant d'articuler les différentes missions Critère b Adéquation entre les références du candidat et l'objet de la mission Critère c Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 1 Président du jury
Membres du jury: 5 membres Elus de la Cao
Membres du jury: Un représentant du Caue 31
Membres du jury: Un architecte conseil Ddt
Membres du jury: Un paysagiste conseil Ddt
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats admis à concourir. Le montant de la prime à verser aux 3 participants ayant remis une prestation conforme au règlement du concours est de 30 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau Etudes Préliminaires. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de la prime
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
