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A proximité de Revel 31250 Haute Garonne
Acheteur : Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
HOURQUET LAURENT
20 Rue Jean Moulin
31250 REVEL
Tel : 0562712333
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 28/07/2025  
4 Lots
Lot 1
Risques Automobiles Risques Automobiles
Lot 2
Risques de Dommages aux biens Risques de Dommages aux biens
Lot 3
Risques de Responsabilités Risques de Responsabilités
Lot 4
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Secteurs d'activité

Contrats d'Assurances

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 11/06/2025
BOAMP - 25-65083
Avis de marché - Avis n° 25-65083 du 11/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 81
Annonce n° 25-65083
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
Correspondant : HOURQUET Laurent, Président
Adresse : 20 Rue Jean Moulin, 31250 REVEL
Coordonnées :
Téléphone : 0562712333
Courriel : marchespublics@revel-lauragais.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.maires81.asso.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 01/01/2026
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHES D'ASSURANCE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr Code NUTS : FRJ23 Lot 1 - Risques Automobiles Lot 2 - Risques de Dommages aux biens Lot 3 - Risques de Responsabilités Lot 4 - Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 TOULOUSECedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Risques Automobiles Risques Automobiles
  • Lot(s) 2 - Risques de Dommages aux biens Risques de Dommages aux biens
  • Lot(s) 3 - Risques de Responsabilités Risques de Responsabilités
  • Lot(s) 4 - Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
Profil d'acheteur : http://www.revel-lauragais.com