Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/06/2025
Référence : 74115444
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/06/2025)
Roche aux Fées Communauté
Renouvellement, services d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : Roche aux Fées Communauté. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 24350063400064. Ville : Retiers. Code postal : 35240.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis. bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 210204&orgAcronyme=b2x
Identifiant interne de la consultation : M25-004.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique.
Adresse mail du contact : marches.publics@rafcom.bzh
N° téléphone du contact : (+33) 2 99 43 64 87.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée > 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 28 août 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes :
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : renouvellement, services d'assurances.
Code CPV principal : 66513000.
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : renouvellement, services d'assurances.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
CPV du lot 1 : 66515000.
Description du lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
CPV du lot 2 : 66516000.
Description du lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
CPV du lot 3 : 66514110.
Description du lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
CPV du lot 4 : 66513000.
Description du lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
CPV du lot 5 : 66513000.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
