Service de Transport à la demande (TAD)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Roche aux Fées Communauté

Adresse électronique: marches.publics@rafcom.bzh

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Service de Transport à la demande (TAD)

Description: Le contrat porte sur le service de Transport à la demande (TAD) Ce contrat est conclu à compter du 01/10/2026, jusqu'au 30/09/2028 Potentiellement reconductible expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

Identifiant de la procédure: 0d2fd4b3-57b0-4bb2-b73d-77543d45f281

Identifiant interne: M26-002 SERVICE TRANSPORT A LA

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de Roche aux Fées Communauté

Ville: Retiers

Code postal: 35240

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de Roche aux Fées Communauté

Ville: Retiers

Code postal: 35240

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de Roche aux Fées Communauté

Ville: Retiers

Code postal: 35240

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Information sur l'attribution des lots : Lot 1 : Valeur de l'offre : Montant max de 120 000 sur 2 ans + 60 000 si reconduction 1 an Lot 2 : Valeur de l'offre : Montant max de 180 000 sur 2 ans + 90 000 si reconduction 1 an Lot 3 : Valeur de l'offre : Montant max de 100 000 sur 2 ans + 50 000 si reconduction 1 an

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Secteur Sud

Description: Secteur Sud du territoire de RAFCOM

Identifiant interne: Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de Roche aux Fées Communauté

Ville: Retiers

Code postal: 35240

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Date de fin de durée: 30/09/2028

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière environnementale et démarché d'insertion

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui signe le contrat: Roche aux Fées Communauté

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Secteur Centre

Description: Secteur Centre du territoire de RAFCOM

Identifiant interne: Lot 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de Roche aux Fées Communauté

Ville: Retiers

Code postal: 35240

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Date de fin de durée: 30/09/2028

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière environnementale et démarché d'insertion

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui signe le contrat: Roche aux Fées Communauté

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Secteur Nord

Description: Secteur Nord du territoire de RAFCOM

Identifiant interne: Lot 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de Roche aux Fées Communauté

Ville: Retiers

Code postal: 35240

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Date de fin de durée: 30/09/2028

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière environnementale et démarché d'insertion

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui signe le contrat: Roche aux Fées Communauté

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 950 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RGO Mobilités

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CON-0001

Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026

Organisation qui signe le contrat: Roche aux Fées Communauté

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RGO Mobilités

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 270 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CON-0002