A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
20 rue du Puits Mauger,
35000 RENNES
Tel : 02 90 09 32 76
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de cantine.

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 368473-2025
368473-2025 - Mise en concurrence
France – Services de cantine – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
Adresse électronique: lana.lefranc@justice.gouv.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE
Description: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE
Identifiant de la procédure: 69e2d433-24d5-40de-ba85-b1a81bdcc071
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R2123-1 à R.2123-8 et R 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 1
Description: Bretagne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
Numéro d’enregistrement: 130 005 093 00047
Adresse postale: 20 rue du Puits Mauger,
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: 02 90 09 32 76
Adresse électronique: lana.lefranc@justice.gouv.fr
Téléphone: 02 90 09 32 76
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3655678-3178-4add-91aa-7e5a60632d13  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 11:52:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368473-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025