Conseil Régional de Bretagne
OP 197L9P - Terminal ferry du Naye, Saint-Malo, modernisation du site
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître douvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de limmobilier et de la logistique, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 318, rue de Fougères, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7.
3. Mode de passation choisi : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
4. Objet du marché :
Lieu dexécution : terminal ferry du Naye, chaussée Tabarly, 35400 Saint-Malo.
Nature des travaux : modernisation du site.
Durée des travaux : 34 mois dont période de préparation.
Répartition des travaux : ces travaux sont décomposés en 13 lots.
Une première consultation a déjà été lancée pour les lots 02, 03, 05, 06, 07, 09 et 10.
Cette consultation concerne 5 lots :
Lot 01 : démolition, désamiantage.
Lot 04 : serrurerie.
Lot 08 : peintures, revêtements de sols souples.
Lot 12 : ascenseurs, escaliers mécaniques.
Lot 13 : containers.
Une troisième consultation sera lancée pour le lot 11 : courant de quai.
Aucune variante exigée, ni autorisée.
PSE : lot 13 aubette supplémentaire.
SemBreizh a fait le choix dintroduire dans ce marché des éléments liés à sa politique dachats socialement responsables.
Attention, des critères environnementaux sont à renseigner pour cette consultation (cf. article 8.2 du présent RC + annexes) ; leur renseignement prend un peu de temps.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur laptitude à exercer lactivité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de la consultation (DC2 ou forme libre).
Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics :
https://www.megalis.bretagne.bzh/achatpublic rubrique marchés publics.
7. Critères de jugement des offres :
- valeur technique pour 40 %,
- prix des prestations pour 40 %,
- critère environnemental 20 %.
8. Date limite de réception des offres : les offres devront être remis par voie dématérialisée sur le site
https://www.megalis.bretagne.bzh avant le vendredi 27 décembre 2024 à 16 h 00.
Seul l'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
Délai de validité des offres : 180 jours.
9. Visite : une visite sur site est obligatoire pour les 5 lots.
Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre demprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas déligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles L.2191-1 à L.2191-8 et R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garanties exigées : constitution d'une garantie à première demande.
12. Renseignements : la demande est à formuler par lintermédiaire de la plateforme
https://www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr;
http://rennes.tribunal-administratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 29 octobre 2024.
