Conseil Régional de Bretagne
Lycée Jean Brito, Bain-de-Bretagne, OP240WEE, réfection toiture et PV
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée ouverte soumise aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
4. Objet des marchés :
Lieux d'exécution : lycée Jean Brito (35) Bain-de-Bretagne.
Nature des travaux : réfection toiture et PV.
Missions de maîtrise d'oeuvre : DIA - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC.
Variante : non autorisée.
PSE : aucune.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.e-megalisbretagne.org
7. Critères de jugement des offres : les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique de l’offre pour 60 %,
- prix pour 40 %.
8. Visite sur site : une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation.
9. Date limite de réception des offres : les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site www.e-megalisbretagne.org avant le lundi 5 mai 2025 à 16 h 00.
10. L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
Délai de validité des offres : 180 jours.
11. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de la Région Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
12. Renseignements : la demande est à formuler par l’intermédiaire de la plateforme www.e-megalisbretagne.org
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://rennes.tribunal-administratif.fr
14. Date d'envoi à la publication : 27 mars 2025.
