Conseil Régional de Bretagne
Construction d’un restaurant et d’un internat, restructuration du Bâtiment I, J, H Lycée Émile James à Étel - OP20UXWS - Marché de prestations de services d’assurance dommage ouvrage
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
3. Mode de passation : procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : Lycée E. James, 56, rue E.-James, 56410 Étel.
Nature des prestations : prestations de services d'assurances dommages ouvrage dans le cadre de l'opération, construction d’un restaurant et d’un internat et restructuration du bâtiment I, J, H au Lycée E. James à Étel.
Nomenclature :
Classification CPV : 6651000-3.
Durée du marché : le contrat est souscrit pour la durée prévue au cahier des clauses administratives particulières.
5. Justificatifs à produire : voir règlement de consultation art 6.1.
6. Retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics :
https://www.megalis.bretagne.bzh
7. Critères de jugement des offres : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation art. 7.2.
8. Condition d’envoi ou de remise des plis : cf règlement de consultation.
9. Date limite de réception des offres :
Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site :
https://www.megalis.bretagne.bzh avant le 13 novembre 2026 11 h 00.
10. Voies de recours : tribunal judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. 02 99 65 37 37, télécopie, 02 23 44 85 53. Courriel : accueil.tj-rennes@justice.fr
Adresse internet (U.R.L) :
http://www.justice.gouv.fr/
11. Date d'envoi à la publication : 1er octobre 2026.
