construction modulaires du tribunal judiciaire de Coutances

Ministère de la Justice
construction modulaires du tribunal judiciaire de Coutances (50)
procédure adaptée en application des articles·L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP
Identification de l'organisme qui passe le marché : État, Ministère de la Justice, département immobilier, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3. Téléphone 02 90 09 32 21.
Profil acheteur : http://www.marches.publics.gouv.fr
Objet du marché :
1. Objet du marché : construction modulaires du tribunal judiciaire de Coutances (50).
2. Type de marché de travaux : procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP.
3. Caractéristiques principales : les travaux sont prévus de juin à décembre 2024, dont un mois de préparation.
Quatre lots sont concernés par la consultation.
Désignation des lots :
Lot 1 : gros oeuvre.
Lot 2 : bâtiment modulaire.
Lot 3 : serrurerie.
Lot 4 : peinture.
4. Clauses sociales : en application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 comportent des clauses d’exécution sociales.
Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l’article 2.16 du règlement de consultation, l’article 11 du CCAP et reprises dans les annexes Insertion de l’acte d’engagement.
Modalités de réception des offres :
Modalités d’obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est à télécharger sur le site :
www.marches-publics.gouv.fr
Sous la référence : TJ_COUTANCES_MODULAIRES_TVX.
Modalité de réception : les offres seront remises sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics.gouv.fr
Sous la référence : TJ_COUTANCES_MODULAIRES_TVX.
Date de visite obligatoire :
- jeudi 11 avril à 17 h 00,
- vendredi 19 avril à 11 h 00.
Date limite de réception des offres : le lundi 13 mai 2024 à 12 h 00.
Procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Caen, BP 25086, 14000 Caen cedex 4.
Renseignements complémentaires :les renseignements pourront être communiqués directement sur le site : www.marchespublic.gouv.fr sous la référence : TJ_COUTANCES_MODULAIRES_TVX.
Date d'envoi de l'vis à la publication : vendredi 29 mars 2024.