Travaux d’aménagement du Parc du Secteur Dominos sur la Zac La Courrouze à Rennes

Territoires & Développement
Travaux d’aménagement du Parc du Secteur Dominos sur la Zac La Courrouze à Rennes
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : travaux d’aménagement du Parc du Secteur Dominos sur la Zac La Courrouze à Rennes (35).
Lot 1 : terrassements, démolitions, revêtements de sols et réseaux rigides EU-EP.
Lot 2 : merlon anti-bruit, terre armée.
Lot 3 : réseaux souples.
Lot 4 : espaces verts.
Lot 5 : ouvrages, maçonnerie.
4. Durée du marché : la durée du marché est de 3 ans (dont entretien des espaces verts) à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de démarrage : juin 2024.
5. Clauses d’insertion : le(s) marché(s) comporte(nt) une clause sociale, le nombre d'heures d'insertion est de 280 heures pour le lot 1 et 420 heures pour le lot 4.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères de sélection des candidatures : concernant les critères de sélection des candidatures, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
10. Critères pondérés de jugement des offres :
Pour les lots 1, 2, 3 et 5 : 70 % prix des prestations et 30 % valeur technique.
Pour le lot 4 : 60 % prix des prestations et 40 % valeur technique.
11. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
12. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes.
13. Date limite de remise des plis : le 23 mai 2024 à 12 h 00.

14. Date d’envoi à la publication : le 2 avril 2024.