Travaux de reméandrage du ruisseau du Lindon, Zac de la Trémelière à Le·Rheu

Territoires Publics
Travaux de reméandrage du ruisseau du Lindon, Zac de la Trémelière à Le·Rheu
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15.
2. Objet du marché et lieu d’exécution : travaux de reméandrage du Lindon, Zac de la Trémelière à Le Rheu (35). Cette opération de travaux est divisée en 2 lots décomposée comme suit :
Lot 1 : terrassement.
Lot 2 : entretien-nettoyage de la végétation des espaces verts (marché réservé).
3. Procédure de passation :
Lot 1 : terrassement : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Lot 2 : entretien-nettoyage de la végétation et des espaces verts, marché réservé en application des dispositions prévues à l’article L.2113-13 du Code de la commande publique.
4. Clauses d’insertion : le lot 2 comporte une clause sociale dans le cadre d’un marché réservé dont les modalités sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Durée du marché : la durée d’exécution du marché est de 4 mois (dont 1 mois de période de préparation).
Date prévisionnelle de démarrage : juillet 2025.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
8. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres : pour l’ensemble des lots :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
10. Renseignements administratifs et techniques : Les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal Judiciaire, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : lundi 17 février 2025 à 17 h 00.

13. Date d’envoi à la publication : mercredi 15 janvier 2025.