TERRITOIRES PUBLICS
Mission d’architecte urbaniste paysagiste, Zac Centre Fontaine Banche Bétuaudais à Pont Péan
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d’exécution : mission d’architecte urbaniste paysagiste, Zac Centre Fontaine Blanche Bétuaudais à Pont-Péan (35).
Il s’agit d’un marché à tranches décomposé comme suit :
Tranche ferme (TF) : secteur Bétuaudais & Fontaine Blanche.
Volet 1 : accompagnement à la conception des espaces publics.
Volet 2 : accompagnement des constructions confiées à des tiers.
Volet 3 : interventions ponctuelles complémentaires.
Tranche optionnelle 1 (TO1) : secteur centre tranche 2.
Tranche optionnelle 2 (TO2) : accompagnement dans le cadre d’évolutions réglementaires.
4. Durée du marché :
La durée globale d'exécution du marché est de 7 ans à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations.
Le délai pour chacune des tranches est précisé à l’acte d’engagement joint au DCE.
Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2026.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
- prix des prestations : 50 %,
- valeur technique : 50 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
11. Date limite de remise des plis : le vendredi 10 juillet 2026 à 12 h 00.
12. Date d’envoi à la publication : le 12 juin 2026.
