Territoires Publics
Réalisation et installation d’habitation déplaçables sur le territoire de Rennes Métropole - Sans Foncier Fixe 2
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe l’accord-cadre : Territoires Publics, mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet de l’accord-cadre et lieu d’exécution :
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Il a pour objet la production, la livraison, l’installation et la mise en service d’unités d’habitation, réalisées via le principe de construction modulaire.
Les prestations comprennent le raccordement aux réseaux et la réalisation d’aménagements annexes tels que des cheminements depuis l’espace public et les aménagements paysagés.
Ces unités d’habitation ou modules, doivent être déplaçables.
La consultation est allotie et se décompose comme suit :
Lot 1 : VRD, construction et installation de modules.
Lot 2 : travaux paysagers et clôtures.
Le montant maximum (sans minimum) de l’accord-cadre (lots 1 et 2) est fixé à 3 200 000 euros HT.
4. Durée de l’accord-cadre :
La durée de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification (période initiale).
Il pourra faire l’objet d’une reconduction (2 X 1 an) dont les modalités sont précisées à l’accord-cadre.
Date prévisionnelle de démarrage : décembre 2025.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
6. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme : https://territoires.achatpublic.com
7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
8. Critères pondérés de jugement des offres :
Lot 1 :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
Lot 2 :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
10. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex.
11. Date limite de remise des plis : le 31 juillet 2025 à 17 h 00.
12. Date d’envoi à la publication : le 13 juin 2025.
