Délégation de service public relative a la gestion et l'exploitation de transport public routier Breizhgo en Côtes-d'Armor

Région Bretagne
Délégation de service public relative a la gestion et l'exploitation de transport public routier Breizhgo en Côtes-d'Armor
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE.
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1. Nom et adresses : Région Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, F-35711 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 99 27 10 10.
Courriel : Secretariat.transports@bretagne.bzh
Code NUTS : FRH.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne.bzh
I.3. Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis. bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All Cons&id=182953?gAcronyme=a1j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.4. Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.5. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : délégation de service public relative a la gestion et l'exploitation de transport public routier Breizhgo en Côtes-d'Armor.
Numéro de référence : 2024_DITMO_DSP_ANBRI_01.
II.1.2. Code CPV principal : 60112000.
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : délégation de service public relative a la gestion et l'exploitation de transport public routier Breizhgo en Côtes-d'Armor.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 136 000 000 euros.
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé : Ouest. Lot A.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 60112000.
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH01.
II.2.4. Description des prestations : Plouha - Guingamp Loguivy-Plougras - Guingamp Lannion - Paimpol Tréguier - Guingamp 14 véhicules 15 400 voyages commerciaux 594 scolaires transportés.
II.2.5. Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6. Valeur estimée :
II.2.7. Durée de la concession :
Début : 1er septembre 2025. Fin : 31 août 2035.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14. Informations complémentaires :
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé : Centre. Lot B.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 60112000.
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH01.
II.2.4. Description des prestations : Paimpol – Saint-Brieuc Plévenon - Saint-Brieuc Lamballe - Saint-Brieuc Rostrenen - Saint-Brieuc Lannion - Guingamp - Saint-Brieuc Merdrignac - Moncontour - Saint-Brieuc Saint-Cast-le-Guildo - Lamballe 66 véhicules 163 489 voyages commerciaux 3 903 scolaires transportés.
II.2.5. Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6. Valeur estimée :
II.2.7. Durée de la concession :
Début : 1er septembre 2025. Fin : 31 août 2035.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14. Informations complémentaires :
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé : Sud. Lot C.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 60112000.
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH0.
II.2.4. Description des prestations : Loudéac - Rostrenen - Carhaix Rennes - Loudéac - Châteaulin (nouvelle ligne) 15 véhicules 17 816 voyages commerciaux 240 scolaires transportés.
II.2.5. Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6. Valeur estimée :
II.2.7. Durée de la concession :
Début : 1er septembre 2025. Fin : 31 août 2035.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14. Informations complémentaires :
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé : Est. Lot D.
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 60112000.
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH0.
II.2.4. Description des prestations : Dinan - Saint-Malo Saint-Jacut-de-la-Mer - Dinan Saint-Cast-le-Guildo - Saint-Malo Montauban-de-Bretagne - Dinan 26 véhicules 50 529 voyages commerciaux 1 226 scolaires transportés.
II.2.5. Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6. Valeur estimée :
II.2.7. Durée de la concession :
Début : 1er septembre 2025. Fin : 31 août 2035.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14. Informations complémentaires :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique:
III.1. Conditions de participation :
III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : en application des articles L.3123 et R.2123 du Code de commande publique, le candidat devra fournir les éléments ci-dessous pour chaque lot soumissionné. En raison du nombre de documents demandés, les candidats peuvent déposer l'ensemble des documents (voir liste ci-dessous) sur le premier lot soumissionné, et déposer uniquement la lettre de candidature (formulaire DC1) sur les autres lots. Ainsi, si un opérateur souhaite candidater, par exemple, pour les lots 01, 05 et 12, il peut :
- déposer l'ensemble des pièces de sa candidature sur le lot 1 (voir liste ci-dessous),
- déposer uniquement la lettre de candidature (formulaire DC1) sur les lots 05 et 12.
Documents :
- une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, le(s) lot(s) concerné(s), signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (groupement solidaire). Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature,
- une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession,
- une attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts ;
- pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat ;
- s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation) ;
- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation ;
- une copie de la licence de transport public routier (intérieure ou communautaire) en cours de validité ;
- une copie de l'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport.
III.1.2. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- l'extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ;
- la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital) ;
- pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des comptes est obligatoire : les bilans, comptes de résultats et annexes (feuillets Cerfa n° 2050 à 2059-G) ou documents équivalents des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de services objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
III.1.3. Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : sous la forme d'un mémoire technique, le candidat, ou en en cas de groupement chaque membre, devra fournir :
- la présentation des moyens humains actuels de la société, leurs affectations et leurs qualifications ;
- la présentation des moyens matériels de la société en précisant ceux qui seront affectés potentiellement à l'exploitation de la délégation, dont la liste et l'état du parc de véhicules (type, capacité, date de première mise en service,...). Le candidat mentionnera éventuellement les investissements envisagés dans le cadre de la délégation si celui-ci venait à être retenu ;
- ses références dans le transport public de personnes et notamment celles similaires à l'objet de la présente délégation permettant de justifier l'aptitude du candidat à l'exercer ;
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.1.5. Informations sur les concessions réservées :
III.2. Conditions liées à la concession :
III.2.1. Information relative à la profession :
III.2.2. Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
III.2.4. Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédure :
IV.1. Description :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12 février 2024 à 15 h 00.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : rentrée scolaire 2035/2036.
VI.2. Informations sur les échanges électroniques :
VI.3. Informations complémentaires :
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Courriel : Greffe.tarennes@juradmi.fr Fax (+33) 2 99.63.56.84.
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation : Direccte des Pays de la Loire, BP 24209, 22, mail Pablo-Picasso, F-44042 Nantes cedex 1.
VI.4.3. Introduction de recours :
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Région Bretagne, Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique d'achat, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, F-35711 Rennes cedex.
Courriel : Scppa@region-bretagne.fr
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2024.