Bail emphytéotique administratif, route de Sainte Foix

Ville de Rennes
Bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition des parcelles DW 105, 109, 110, 111, 113 et 115 d'environ 1 hectare situées route de Sainte Foix à Rennes
Avis d'attribution
Personne morale qui conclut le contrat : ville de Rennes, place de la Mairie, BP 3126, 35031 Rennes cedex, représentée par Mme Nathalie Appéré, maire de la ville de Rennes, autorisée à signer ledit contrat aux termes d'une délibération 2024-465 prise par le Conseil municipal dans sa séance du 2 décembre 2024, qui a donné pouvoir à M. Matthieu Theurier aux termes d'un arrêté de délégation 2024-5553 en date du 9 décembre 2024.
Emphytéotes :
Société SAS Sherwood représentée par M. Jean François Auger, président de ladite société.
Société SCI Mages représentée par M. Mael Le Goff.
Objet du contrat : bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition des parcelles DW 105, 109, 110, 111, 113 et 115 d'environ 1 hectare situées route de Sainte Foix à Rennes.
Type de procédure : absence de procédure sélective compte tenu de la domanialité privée de l'emprise mise à disposition et d'absence de sujétion de service public ou satisfaction d'un besoin répondant à un intérêt économique direct de la ville de Rennes.
Caractéristiques principales :
Durée : 35 ans à compter du 12 décembre 2024 jusqu'au 11 décembre 2059.
Redevance annuelle : part fixe : 35 500 euros HT, part variable : 1 % des produits d'exploitation de l'ensemble des activités économiques du site.
Signature du contrat : 12 décembre 2024.
Modalités de consultation du contrat : le contrat peut être consulté librement, dans le respect des secrets protégés par la loi, en contactant le service suivant : service immobilier, ville de Rennes, daj-immo@ville-rennes.fr ou 02 23 62 24 40.
Ce contrat peut faire l’objet d’un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Rennes.