1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest - SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations de maintenance multitechnique des sites du périmètre de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan (RVC) Département 22-35-53 (hors site de DGA MI et hors sites du Morbihan)
Description: Réalisation de prestations de maintenance, d’exploitation, d’entretien et de réparation des équipements techniques des sites du périmètre de la BdD de Rennes - Vannes - Coëtquidan (RVC) - Département 22-35-53 (hors site de DGA MI et hors sites du Morbihan).
Identifiant de la procédure: aac22419-b0de-4abe-bdba-2dfa0c0e8ae0
Avis précédent: 8d2fecf7-fa0d-4681-8bff-126e287c2901-01
Identifiant interne: PROJET 25-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 424 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des prestations de maintenance multitechnique des sites du périmètre de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan (RVC) Département 22-35-53 (hors site de DGA MI et hors sites du Morbihan)
Description: Réalisation de prestations de maintenance, d’exploitation, d’entretien et de réparation des équipements techniques
Identifiant interne: PROJET 25-014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 424 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au BT_113_LOT : nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et qualités techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX et PERFORMANCE/QUALITES TECHNIQUES les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 424 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 424 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026RNSSAI0039
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest - SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000190200068
Adresse postale: 1 rue Garigliano
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35598
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223352584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212820
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200279
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 98b70e27-23d6-418f-a239-ff63efe30984 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 09:56:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659211-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026