1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption des établissements du GHT Haute-Bretagne
Description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie et comporte 2 lots : - Lot 1 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du CHU de Rennes ; - Lot 2 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption des centres hospitaliers de Fougères et de la Guerche de Bretagne. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans les CCTPs propres à chaque lot. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 500 000 euros HT Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 90 000 euros HT décomposé comme suit : - 75 000 euros HT pour le CH de Fougères - 15 000 euros HT pour le CH de La Guerche Le marché est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Pour le lot 1 : La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes : - Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement. - Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs ; - Fourniture et remplacement des batteries suivant le calendrier défini dans l'annexe 1 au présent CCTP. ; - Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures à 18 heures (hors jours fériés) en capacité d'assurer notamment la gestion des actions correctives ; - Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance comprenant la fourniture de pièces détachées, déplacement et main d'oeuvre - Formations utilisateurs (électriciens du CHU de Rennes). La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : - Modifications à la demande du CHU de Rennes ; - Maintenances correctives suites à un sinistre (inondation, vandalisme, …) ; - Travaux d'amélioration ou de mise en conformité proposés par le Titulaire. Pour le lot 2 : La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes : - Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement. - Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs - Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures 15 à 17 heures 30 hors jours fériés en capacité de gérer les actions correctives ; - Formations utilisateurs (électriciens des établissements La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : - Fourniture et remplacement des batteries - Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées, main d'oeuvre et déplacement. - Propositions d'amélioration pour le CH de Fougères Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: ca031b01-2378-426c-a587-021c64bcdb83
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du CHU de Rennes
Description: L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire pour le lot 1 est programmée le : jeudi 21 octobre à 14 heures Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr François Régniez Téléphone : 02-99-28-97-13 ou Mail : françois.regniez@chu-rennes.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.
Description: DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption des centres hospitaliers de Fougères et de la Guerche de Bretagne
Description: L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site facultative pour le lot 2 est programmée le : - Mardi 19 novembre à 14 heures pour le CH de Fougères - Vendredi 22 novembre à 10 heures pour le CH de La Guerche Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Frandeboeuf Téléphone : 02-99-17-72-27 ou Mail : PFRANDEBOEUF@ch-fougeres.fr Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Hervé Téléphone : 02-99-96-18-30 ou Mail : Julien.HERVE@ch-vitre.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.
Description: DC1 et DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Description: DC1 et DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 263 500 076 00017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35033
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 99 28 42 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab6beb95-6ac2-48b4-8347-3a3ac9350075 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 10:47:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693262-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
